Mentions légales

Article 1 – PRÉAMBULE

DB Synergie Groupe a ouvert le Site Internet https://www.dbsynergies.fr/ dans le but de présenter la société et ses activités. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – CONTACT

CADEV (DB Synergies Groupe)
185 Rte des Granges Vitte
Nan-lès-Saint-Amour, 39160 Les Trois Châteaux

Article 3 – DESCRIPTION DU SITE

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante: www.dbsynergie.fr. L’éditeur du Site est la société CADEV, au capital de 645 646 euros, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le n° 481 304 855, dont le siège social est situé 185 Rte des Granges Vitte Nanc-lès-Saint-Amour, 39160 Les Trois Châteaux. Le Directeur de la publication est Boris SIMUNIC, Président.
Ce site est hébergé par la société : OVH.

Article 4 – LIENS HYPERTEXTE

La mise en place de lien hypertexte en direction de ce Site par tout utilisateur ou visiteur du Site est subordonnée à l’autorisation expresse préalable de la société DB Synergie Groupe.

Article 5 – DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Article 6 – DIVERS

La société DB Synergie est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Article 7 – CONCEPTION DU SITE

Société CADEV – 185 Rte des Granges Vitte Nanc-lès-Saint-Amour, 39160 Les Trois Châteaux. Avec la société BWA – 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon.

Article 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …). L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Article 9 – UTILISATION DU SITE

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître la société et ses activités. Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :
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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
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– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
– ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité